﻿CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE POUR UTILISATEUR FINAL

PRODUITS FLIP (TM)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT.  EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » LORS DE L'INSTALLATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.  SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CERTAINES DES CONDITIONS DUDIT CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT ET SI VOUS AVEZ ACHETE UN APPAREIL EQUIPE DU LOGICIEL AUPRES D'UN REVENDEUR AGREE, VOUS POUVEZ RETOURNER L'APPAREIL ACCOMPAGNE D'UN JUSTIFICATIF D'ACHAT POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL DANS LES 90 JOURS SUIVANT LA DATE DE L'ACHAT.   

Ce produit Flip est un logiciel ou est équipé d'un logiciel (ou micrologiciel) dont l'utilisation vous est concédée sous licence par Cisco Systems, Inc. ou l'une de ses filiales (« Cisco » ou « nous ») et par des fournisseurs de Cisco.  Le présent contrat de licence (le « Contrat ») énonce les conditions régissant l'utilisation que vous faites de ce logiciel, à l'exception des technologies libres (le « Logiciel »). Le présent Contrat décrit la manière dont vous pouvez utiliser le Logiciel et énonce les responsabilités de Cisco relatives au fonctionnement du Logiciel, ainsi que vos responsabilités relatives à l'usage que vous faites du Logiciel.  

« Vous » désigne l'acquéreur d'un caméscope Flip Video ou d'un périphérique matériel (un « Appareil ») équipé du Logiciel, ou une personne ayant reçu un Appareil équipé du Logiciel à titre de cadeau.  « Vous » peut également désigner une personne ayant téléchargé le Logiciel à partir d'un site Web autorisé tel que www.theflip.com.  

Ce Logiciel vous permet d'accéder à des services (les « Services ») incluant l'envoi, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la publication en vue d'un partage de vidéos, d'images, de commentaires et d'autres supports.  L'UTILISATION DE CES SERVICES EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS ENONCEES DANS LES « CONDITIONS D'UTILISATION » DISPONIBLES SUR http://flipshare.theflip.com/xx-XX/5.9/TermsOfUse.htm  (LES « CONDITIONS D'UTILISATION »).  EN ACCEPTANT CE CONTRAT, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION. 

Ce que vous pouvez faire :

* Faire fonctionner le Logiciel comme le décrit la documentation du Logiciel  
* Lorsque le Logiciel est mis à disposition pour téléchargement sur un ordinateur ou un appareil portable personnel, vous pouvez faire autant de copies du Logiciel que vous en avez raisonnablement besoin, pour votre usage personnel
* Faire une copie de sauvegarde du Logiciel
* Transférer de manière permanente tous vos droits d'utilisation sur le Logiciel à une autre personne, à condition que cette personne accepte également d'être liée par le présent Contrat et que vous cessiez d'utiliser le Logiciel  

Vous trouverez sur Internet la documentation du Logiciel à l'adresse www.theflip.com dans la rubrique « Assistance ».  Concernant la version du Logiciel disponible au téléchargement sur votre ordinateur personnel ou sur un périphérique portable, vous trouverez la documentation dans la rubrique « Aide » du Logiciel.

Ce que vous ne pouvez pas faire :

* Modifier le Logiciel ou la documentation
* Louer le Logiciel ou la documentation ou concéder des sous-licences sur le Logiciel ou la documentation 
* Faire de l'ingénierie à rebours, désassembler ou décompiler le Logiciel ou le réduire de quelconque autre manière à une forme lisible par l'homme, sauf si de telles activités sont autorisées par la loi en vigueur ou si Cisco est tenue de permettre de telles activités en vertu d'une licence libre
* Supprimer les mentions de copyright, de marque commerciale ou de propriété figurant sur le Logiciel ou apparaissant dans la documentation
* Utiliser le Logiciel ou la documentation dans le but de développer un produit concurrent
* S'il s'agit d'un micrologiciel, copier le micrologiciel ou le faire fonctionner indépendamment de l'Appareil dans lequel il est incorporé 

* Mises à niveau et mises à jour   Cisco peut, sans toutefois y être tenue, vous fournir des mises à niveau ou des mises à jour de ce Logiciel. Le présent Contrat couvre toutes les mises à niveau ou mises à jour du Logiciel que vous pouvez obtenir auprès de Cisco ou de ses revendeurs agréés, à moins qu'un contrat de licence distinct ne régisse la mise à niveau ou la mise à jour considérée.  En choisissant de ne pas télécharger une mise à niveau ou une mise à jour proposée par Cisco, vous reconnaissez pouvoir exposer le Logiciel à de réelles menaces de sécurité ou rendre le Logiciel inutilisable.  Cisco peut librement décider d'appliquer automatiquement une mise à niveau ou une mise à jour.   

Recueil d'informations   Lorsque vous utilisez le Logiciel, Cisco peut recueillir des informations vous concernant et concernant l'utilisation que vous faites de votre Appareil, du Logiciel et des Services.  Une description de la manière dont Cisco recueille et utilise ces informations est présentée dans notre Déclaration de confidentialité publiée sur www.cisco.com/web/siteassets/legal/privacy.html. En acceptant le présent Contrat, vous consentez à ce que Cisco utilise vos données à caractère personnel conformément aux conditions de la Déclaration de confidentialité de Cisco.  Les clients résidant au Canada ou dans l'espace économique européen consentent également au transfert de ces informations en dehors du Canada et de l'espace économique européen. 

Propriété    Le Logiciel vous est concédé sous licence. Il ne vous est pas vendu.  Cisco se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sous licence en vertu du présent Contrat.

Conflits concernant le Copyright   Si vous pensez qu'une personne partage un support grâce à ce Logiciel et pouvant porter atteinte à vos droits d'auteurs, vous pouvez signaler cette violation à Cisco en suivant la procédure explicitée dans la Politique des droits d'auteurs de Cisco à l'adresse http://flipshare.theflip.com/xx-XX/5.9/CopyrightDisputePolicy.htm.

Produits et services tiers    Cisco peut proposer des liens vers des sites Web ou des produits tiers dans le Logiciel. Vous reconnaissez que Cisco ne fait aucune déclaration à l'égard des produits ou services que ces sites Web proposent, notamment quant à leur qualité, leur bon fonctionnement ou leur légalité.  Vous convenez que les relations que vous avez avec le fournisseur d'un produit ou le prestataire d'un service tiers ne concernent que vous et le fournisseur ou prestataire concerné, et ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Cisco.  Vous renoncez à toutes les actions en justice que vous pourriez intenter à l'encontre de Cisco en ce qui concerne ces sites ou des produits ou services tiers. 

Indemnité   Si Cisco fait l'objet d'une action en justice, est appelée à intervenir dans une procédure juridique ou subit une perte ou un préjudice économique du fait d'un manquement de votre part au présent Contrat, il vous incombe de rembourser à Cisco le montant de ses pertes ainsi que les dépenses, les frais d'avocat et les frais de justice exposés. 

Résiliation   Si vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat, votre droit d'utiliser le Logiciel est automatiquement résilié et vous êtes tenu de cesser d'utiliser le Logiciel.  Si le Logiciel a été installé sur un ordinateur personnel, vous devez immédiatement désinstaller le Logiciel.   S'il s'agit d'un micrologiciel incorporé dans un Appareil, vous devez cesser d'utiliser l'Appareil.   Cisco fera tout ce qui est en son pouvoir pour vous informer de la résiliation du présent Contrat par Cisco.

ABSENCE DE GARANTIE   CE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « EN L'ETAT », AVEC SES DEFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.  En particulier, Cisco ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d'erreurs ni que le Logiciel soit à l'abri d'attaques par des virus informatiques ou d'autres menaces.  Cisco ne garantit pas non plus que le Logiciel réponde à vos attentes ni que le Logiciel soit adapté à vos finalités.  Cisco ne garantit pas que le Logiciel ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne.  

CERTAINS PAYS, ETATS ET/OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE CERTAINES CONDITIONS OU GARANTIES. PAR CONSEQUENT, SEULES LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS QUI SONT LICITES DANS VOTRE JURIDICTION VOUS SONT APPLICABLES. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITE DE CISCO EST LIMITEE AU MAXIMUM PREVU PAR LA LOI. L'applicabilité de ces garanties limitées peut varier en fonction des lois qui vous sont applicables et vous pouvez être titulaire de droits additionnels selon votre lieu de résidence.

Exclusion de responsabilités  DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, CISCO N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES NI DES DONNEES ENDOMMAGEES, DES PERTES DE LA JOUISSANCE D'UTILISATION DES PRODUITS, DES LOGICIELS ET DES SERVICES TIERS ET DES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, SUR QUELQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITE QUE CE SOIT (Y COMPRIS POUR NEGLIGENCE), DECOULANT OU LIE A LA JOUISSANCE OU A LA PERTE DE LA JOUISSANCE D'UTILISATION DU LOGICIEL, DE TOUT APPAREIL EQUIPE DU LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE SERVICE FOURNI AVEC L'APPAREIL OU LE LOGICIEL, ET CE, MEME SI CISCO A ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, LA RESPONSABILITE DE CISCO NE PEUT DEPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL. 

SI VOUS RESIDEZ DANS L'UNION EUROPEENNE, L'EXPRESSION « DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS » DESIGNE TOUTE PERTE QUI 

i. N'ETAIT PAS RAISONNABLEMENT PREVISIBLE PAR LES PARTIES, ET/OU 
ii. ETAIT CONNUE DE VOUS MAIS PAS DE NOUS ET/OU 
iii. ETAIT RAISONNABLEMENT PREVISIBLE PAR LES DEUX PARTIES MAIS AURAIT PU ÊTRE EMPECHEE PAR VOUS, COMME PAR EXEMPLE (MAIS NON EXCLUSIVEMENT), LES PERTES CAUSEES PAR DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE OU D'AUTRES PROGRAMMES NUISIBLES OU LES PERTES DE DONNEES ET LES DOMMAGES CAUSES A VOS DONNEES.

LES LIMITATIONS DECRITES CI-DESSUS S'APPLIQUENT A CISCO, SES DISTRIBUTEURS, CONTRACTANTS ET AGENTS, MEME SI TOUTE GARANTIE OU RECOURS EN VERTU DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE NE REMPLIT PAS SA FINALITE ESSENTIELLE. RIEN DANS LA PRESENTE SECTION NE SAURAIT LIMITER LA RESPONSABILITE DE CISCO OU DE SES DISTRIBUTEURS, CONTRACTANTS OU AGENTS EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS IMPUTABLES A LEUR FAUTE.  EN OUTRE, CES STIPULATIONS NE SAURAIENT LIMITER (I) VOTRE RESPONSABILITE OU CELLE DE CISCO EN CAS DE DECLARATION FRAUDULEUSE AINSI QUE (II) TOUTE RESPONSABILITE NE POUVANT ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Export   Le Logiciel et les informations techniques qui l'accompagnent peuvent être soumis aux lois et règlements des Etats-Unis sur le contrôle des exportations et aux règlements relatifs à l'exportation ou l'importation dans d'autres pays. Vous vous engagez à respecter strictement ces lois et règlements.

Utilisateurs membres  de l'Administration américaine   Le Logiciel et la documentation sont considérés comme des « commercial items » (articles de commerce) au sens des réglementations fédérales, 48 C.F.R. 2.101 et 48 C.F.R. 12.212. Les utilisateurs membres de l'Administration américaine acquièrent le Logiciel et sa documentation avec les seuls droits ici visés qui s'appliquent aux clients non membres de l'Administration. L'utilisation du Logiciel et/ou de la documentation signifie que l'Administration américaine accepte que le Logiciel et la documentation soient reconnus comme étant, respectivement, un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial » et implique l'acceptation des droits et restrictions énoncés dans les présentes conditions.

Utilisateurs de téléphones Blackberry DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, RESEARCH IN MOTION LTD OU TOUTE AUTRE ENTITE OPERANT OU CONTROLANT UNE ENTREPRISE DISTRIBUTRICE DE CE LOGICIEL SUR LE RESEAU DES APPLICATIONS BLACKBERRY NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE LA VENTE, DE LA DISTRIBUTION, DE L'UTILISATION, DES PERFORMANCES OU DES CONTRE-PERFORMANCES DE CETTE TECHNOLOGIE.  Research in Motion Limited et les autres entreprises citées ci-dessus sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat.

Dispositions générales   Si une quelconque disposition du présent Contrat est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions du Contrat demeurent pleinement effectives.  Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties en ce qui concerne le Logiciel et annule et remplace toute disposition contraire ou supplémentaire indiquée dans tout bon de commande ou tout autre document.   Les modifications apportées au présent Contrat n'acquièrent un caractère obligatoire que si elles font l'objet d'un avenant écrit accepté par Cisco et par vous.  Les Conditions d'utilisation applicables aux Services et contenus de la déclaration de confidentialité de Cisco peuvent toutefois faire l'objet de modifications, comme indiqué dans chacun de ces documents.

Droit applicable   Le présent Contrat est régi par le droit californien, à l'exception des principes relatifs aux conflits de droits.  Les litiges découlant du présent Contrat ou liés à celui-ci sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de Californie.  Toutefois, si vous êtes un consommateur et résidez dans un pays dans lequel Cisco commercialise ou assure la promotion du Logiciel, le droit local peut exiger que certaines lois relatives à la protection du consommateur de votre pays de résidence s'appliquent en partie au présent Contrat.  La convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, la disposition suivante s'applique :

La cinquième partie du Trade Practices Act (1974) (Loi relative aux pratiques commerciales) (Commonwealth d'Australie), les dispositions correspondantes en matière de protection du consommateur de la législation de l'Etat et des territoires australiens et le Consumer Guarantees Act 1993 (loi sur les garanties apportées aux consommateurs) (Nouvelle-Zélande) (ci-après, collectivement, les « Lois applicables » ) prévoient des conditions et des garanties qui protègent certains acquéreurs australiens et néo-zélandais de produits et services dans certains cas.  Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure, restreindre ou modifier une quelconque condition, garantie, droit ou recours qui, aux termes des lois applicables ne peut être licitement exclu(e), restreint(e) ou modifié(e).  Si les parties sont habilitées aux termes d'une loi applicable à limiter la responsabilité de Cisco au regard de quelque condition ou garantie tacite prévue par les lois applicables ne pouvant faire l'objet d'une exclusion, alors, la responsabilité de Cisco pour manquement à la condition ou garantie est limitée, au choix de Cisco : (a) dans le cas de produits, au remplacement des produits ou à la fourniture de produits équivalents, à la réparation des produits, au paiement du coût de remplacement des produits ou d'acquisition de produits équivalents, ou au paiement des frais de réparation des produits ; ou (b) dans le cas de services, à une nouvelle prestation des services ou au paiement des frais de la nouvelle prestation des services.

Cisco, le logo Cisco, Flip, Flip Video et le logo Flip Video sont des marques commerciales ou des marques déposées de Cisco et/ou de ses filiales aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Toutes les autres marques citées dans ce document ou sur le site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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